Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
TRAITE DE LA NATIONALITE EN DROIT BELGE
Larcier - EAN : 9782804477370
Édition papier
EAN : 9782804477370
Paru le : 20 avr. 2015
185,00 €
175,36 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782804477370
- Réf. éditeur : 847432
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 20 avr. 2015
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 492
- Format : 2.50 x 15.60 x 23.60 cm
- Poids : 740gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Exposé des règles légales gouvernant l'accès à la nationalité belge et la perte de celle-ci.
L'indispensable Traité de la nationalité en droit belge de Charles-L. Closset fait l'objet d'une troisième édition, entièrement mise à jour par Bernadette Renauld, qui intègre les modifications apportées au Code par la loi du 4 décembre 2012.
- Biographie : Président honoraire de chambres de législation et de contentieux au Conseil d’État, professeur e.r. à l’Institut royal supérieur de défense, à l’École des administrateurs militaires et à la Faculté des sciences administratives de l’Institut Cooremans, premier assistant honoraire et ancien maître de stage à la Faculté de droit de Louvain, avocat honoraire.