Les groupes de sociétés et la protection des intérêts catégoriels

Depuis plusieurs années, les groupes de sociétés sont devenus des acteurs incontournables du paysage économique. En centralisant, par des moyens plus ou moins sophistiqués, le contrôle de sociétés distinctes, le groupe constitue une technique efficace pour réaliser des objectifs économiques variés: économies d’échelle, rationalisation des activités, injection de capital sans dilution du pouvoir, amélioration de l’allocation des ressources, etc.

Nonobstant les atouts de ce dispositif, le groupe produit des effets juridiques qui sont susceptibles d’affecter peu ou prou les droits des parties prenantes ou des tiers. En raison du pouvoir d’injonction reconnu à la société mère sur ses filiales, il advient, en effet, souvent qu’une société doive supporter une charge (abandon de créance, prêt sans intérêts, etc.) dans l’intérêt du groupe. Or, il n’existe, à ce jour, aucune réglementation globale et cohérente permettant de réguler ce phénomène. Sous réserve de quelques mesures sporadiques, le droit belge des sociétés ne confère aucune expression juridique aux groupes.

Le présent ouvrage a pour objet de mettre en évidence les situations où la protection des actionnaires minoritaires, des créanciers ainsi que des travailleurs – qu’ils soient liés à la société mère ou à la filiale – peut être compromise, de jauger de la capacité de la réglementation actuelle à faire minimalement droit à la protection de ces intérêts catégoriels et de s’interroger sur l’opportunité d’autoriser, dans certaines circonstances, la corrosion de la personnalité juridique.

L’auteur expose ainsi de manière critique le droit applicable aux groupes de sociétés en Belgique et identifie les problèmes qui en découlent tout en esquissant des pistes de solution.