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LE CONTRAT DE FRANCHISE
Larcier - EAN : 9782804426170
Édition papier
EAN : 9782804426170
Paru le : 27 mai 2011
128,00 €
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- EAN13 : 9782804426170
- Réf. éditeur : 839339
- Collection : DOS JOURN TRIBU
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 27 mai 2011
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 196
- Format : 1.10 x 15.50 x 23.50 cm
- Poids : 310gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Une étude qui informe les praticiens du droit de la franchise des règles dégagées par les juges qui se fondent sur le respect de liberté contractuelle.
Cet ouvrage analyse une des décisions de justice prononcées durant les quinze dernières années dans le cadre de litige opposant franchiseurs et franchisés. Les auteurs tracent les règles applicables aux contrats de franchise non régie par une loi.
- Biographie : Avocate au barreau de Bruxelles. En qualité d'avocat, elle est une praticienne des contrats de franchise, tant dans le cadre de leur conception que dans le cadre du règlement des litiges qui peuvent opposer franchiseurs et franchisés. Elle rédige régulièrement des documents d'information précontractuelle pour les franchiseurs.
