PHENIX ET LA PROCEDURE ELECTRONIQUE

Larcier - EAN : 9782804420956

HENROTTE J-F.

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Édition papier

EAN : 9782804420956

Paru le : 9 janv. 2022

104,00 € 98,58 €

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Détails

EAN13 : 9782804420956
Réf. éditeur : 2953614
Editeur : Larcier
Date Parution : 9 janv. 2022
Disponibilite : Epuisé
Barème de remise : NS
Poids : 433gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé :
La mise en oeuvre du système d'information baptisé Phenix va bouleverser en profondeur la pratique des différents acteurs du monde judiciaire : les juges, membres du parquet, greffiers mais aussi les avocats, huissiers de justice, notaires, experts ...

Cet ouvrage, qui constitue un premier aperçu des deux législations modernisant l'organisation de la Justice et réformant la procédure, a pour objectif de les y préparer.

La première étude replace le projet dans son contexte et introduit la notion nouvelle de dossier électronique.

La deuxième analyse les organes instaurés par la loi du 10 aout 2005, les finalités du système d'information et la base de données jurisprudentielles «interne» de Phenix, notamment du point de vue de la protection de la vie privée.

Les bases de données de jurisprudence en général et en particulier, la base de données jurisprudentielles «externe» de Phenix font l'objet de la troisième étude.

La dernière contribution examine le projet de loi relatif à la procédure par voie électronique, encore pendant devant la Chambre des représentants, pour en livrer toutes les nouveautés et parfois, les difficultés.

L'ouvrage contient aussi le texte de la loi du 10 aout et celui du projet de loi relatif à la procédure électronique.
Biographie : Avocat, collaborateur ULiège, Président du Centre d’Arbitrage de l’Euregio, Directeur de la Revue du Droit des Technologies et de l´Information, Directeur de la collection Lexing – Technologies avancées & Droit, Membre du comité de rédaction de la revue J.L.M.B., Rédacteur en chef de Managing Lawyer, Membre de l’Association pour la Protection des Données au Luxembourg et Assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de Liège de l´Ordre des Architectes.Pour en savoir plus : http://lexing.be/avocat/jean-francois-henrotte/

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