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LE POUVOIR DE DEROGATION EN DROIT PUBLIC
Bruylant - EAN : 9782802777748
Édition papier
EAN : 9782802777748
Paru le : 20 août 2026
105,00 €
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- EAN13 : 9782802777748
- Réf. éditeur : 1081602
- Collection : CROISEE DROITS
- Editeur : Bruylant
- Date Parution : 20 août 2026
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Poids : 0gr
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Résumé :
Comment concilier l'égalité devant la loi avec la faculté pour l'administration de déroger aux règles pour une situation particulière ?
En droit public, les organes de production et d'application du droit sont censés agir sur le fondement, et dans les limites, des règles qui leur attribuent des compétences prédéterminées. Toutefois, ces organes se trouvent souvent investis d'un pouvoir de dérogation.
