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LA RESPONSABILITE DE L'ETAT POUR VIOLATION DU DROIT DE L'UNION EUROPEENNE - APPROCHE COMPAREE
Bruylant - EAN : 9782802777724
Édition papier
EAN : 9782802777724
Paru le : 21 janv. 2027
90,00 €
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- EAN13 : 9782802777724
- Réf. fournisseur : 1086128
- Collection : DRT ADM ADM LAW
- Editeur : Bruylant
- Date Parution : 21 janv. 2027
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Poids : 0gr
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Résumé :
L'occasion de mettre en lumière les différents points d'achoppement entre la jurisprudence de la Cour et celles des juridictions nationales.
Un tel ouvrage a le mérite d'offrir, dans une perspective comparée, une vision d'ensemble du droit de la responsabilité et du cadre procédural national dans lequel il s'exerce en Europe.











