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Les fonctions des dommages-intérêts - Dommages-intérêts compensatoires et non compensatoires
Bruylant - EAN : 9782802777113
Édition papier
EAN : 9782802777113
Paru le : 13 août 2026
160,00 €
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- EAN13 : 9782802777113
- Réf. fournisseur : 1082624
- Collection : GRERCA
- Editeur : Bruylant
- Date Parution : 13 août 2026
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Poids : 0gr
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Résumé :
Comparaison du système français avec les droits étrangers
La publication des actes du séminaire qui se tiendra à Tours en juillet 2025 a pour vocation de s'intéresser aux différentes fonctions remplies ou susceptibles d'être remplies par les dommages-intérêts, de comparer les conceptions retenues par les différents pays européens et le Québec afin d'identifier la grande variété des dommages-intérêts.
