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LA CITOYENNETE EUROPEENNE - DELIMITATION D'UN CHAMP D'APPLICATION DU DROIT DE L'UNION EUROPEENNE
EAN : 9782802777076
Paru le : 13 mai 2026
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- EAN13 : 9782802777076
- Réf. fournisseur : 1071114
- Collection : COL DT UE THESE
- Editeur : Bruylant
- Date Parution : 13 mai 2026
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Format : 4.00 x 16.20 x 24.20 cm
- Poids : 1.076kg
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Résumé :
Le champ d'application d'une règle de droit constitue une étape fondamentale en droit qui vise à vérifier si les conditions qui président l'application d'une norme sont réunies. Ces conditions sont particulièrement mouvantes et équivoques en matière de citoyenneté européenne. L'idée de la thèse est ainsi d'étudier la jurisprudence de la Cour de justice afin de tenter de mieux les comprendre et de les systématiser.









