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L'insolvabilité du débiteur en droit OHADA et en droit congolais - Enjeux, mécanismes et protection
Bruylant - EAN : 9782802776734
Édition papier
EAN : 9782802776734
Paru le : 11 mars 2027
90,00 €
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- EAN13 : 9782802776734
- Réf. fournisseur : 1064219
- Editeur : Bruylant
- Date Parution : 11 mars 2027
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
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Résumé :
Vise à rendre les règles plus claires et efficaces
L'ouvrage s'intéresse à la manière de gérer les situations où une entreprise ou une personne ne peut plus rembourser ses dettes, en s'appuyant sur les règles juridiques en vigueur en Afrique, notamment dans l'espace OHADA et en République Démocratique du Congo.
