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Les actes délégués en droit de l'Union européenne
Bruylant - EAN : 9782802765356
Édition papier
EAN : 9782802765356
Paru le : 28 avr. 2020
180,00 €
170,62 €
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- EAN13 : 9782802765356
- Réf. éditeur : 966662
- Collection : COL DT UE THESE
- Editeur : Bruylant
- Date Parution : 28 avr. 2020
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Format : H:241 mm L:161 mm E:33 mm
- Poids : 1.03kg
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Résumé :
Une des premières thèses sur une nouvelle disposition de droit institutionnel de l'Union européenne introduite par le traité de Lisbonne.
L'ouvrage porte sur un mécanisme de délégation de pouvoir législatif dans le système de l'Union européenne. Il explique le fonctionnement de cette procédure et analyse ses incidences sur le système juridique de l'Union.
- Biographie : Docteur en droit public, enseignant contractuel à l’Université de Rennes 1, membre associé de l’IODE (Institut de l’Ouest : Droit et Europe, UMR CNRS 6262).
