Le Code Bac 1 2016-2017

Un recueil de textes pour débuter au mieux ses études de droit.

PARTIE I DROIT PUBLIC
· Constitution coordonnée du 17 février 1994
· Constitution de la Belgique du 7 février 1831
· Réformes institutionnelles
· Institutions provinciales et communales
· Emploi des langues
· Pouvoir législatif et législation
· Cour constitutionnelle et Conseil d´Etat
PARTIE II DROIT CIVIL
PARTIE III DROIT JUDICIAIRE
PARTIE IV DROIT PÉNAL
PARTIE V DROIT SOCIAL
PARTIE VI DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
· Droit des traités
· Organisation des Nations Unies
· Conseil de l´Europe Union européenne
· Droits de l´homme
· Droit humanitaire

À jour au 1^er juillet 2016.