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L'INVOCABILITE DES ACCORDS INTERNATIONAUX DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE L'UE ET LE CONSEIL D'ETAT FRA
Bruylant - EAN : 9782802753247
Édition papier
EAN : 9782802753247
Paru le : 5 févr. 2016
213,00 €
201,90 €
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- EAN13 : 9782802753247
- Réf. éditeur : 868578
- Collection : COL DT UE THESE
- Editeur : Bruylant
- Date Parution : 5 févr. 2016
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 864
- Format : 4.60 x 15.70 x 23.60 cm
- Poids : 1.35kg
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
L'ouvrage fournit une analyse des jurisprudences du Conseil d'État français et de la CJUE relative à l'invocabilité des traités. Il propose une reconstruction du raisonnement de ces juridictions, permettant de promouvoir le respect du droit conventionnel.
L'ouvrage fournit une analyse des jurisprudences du Conseil d'État français et de la CJUE relative à l'invocabilité des traités. Il propose une reconstruction du raisonnement de ces juridictions, permettant de promouvoir le respect du droit conventionnel.
- Biographie : Maîtres de conférences en droit public à l’Université de Nancy.
