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La Notion de contrat administratif - L'influence du droit de l'Union européenne
Bruylant - EAN : 9782802745556
Édition papier
EAN : 9782802745556
Paru le : 10 avr. 2014
195,00 €
184,83 €
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- EAN13 : 9782802745556
- Réf. éditeur : 843122
- Collection : DRT ADM ADM LAW
- Editeur : Bruylant
- Date Parution : 10 avr. 2014
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 682
- Format : H:237 mm L:158 mm E:37 mm
- Poids : 1.05kg
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
L'ouvrage analyse l'influence du droit de l'Union européenne sur la notion en droit française du contrat administratif.
Le développement du droit de l'Union européenne bouleverse la définition traditionnelle de la notion de contrat administratif. Progressivement, celle-ci se trouve supplantée par une notion plus large de contrat public.
- Biographie : Chargé d'enseignements à l'Université de Toulouse 1 Capitole.