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INITIATION A LA REDACTION DES TEXTES LEGISLATIFS, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIFS
Bruylant - EAN : 9782802740766
Édition papier
EAN : 9782802740766
Paru le : 4 nov. 2013
98,00 €
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- EAN13 : 9782802740766
- Réf. éditeur : 841244
- Collection : INITIATIONS
- Editeur : Bruylant
- Date Parution : 4 nov. 2013
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 290
- Format : 1.50 x 16.10 x 24.10 cm
- Poids : 470gr
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Résumé :
L'ouvrage examine les processus de fabrication de la loi et de sa lisibilité.
La loi doit satisfaire d'une part, à des conditions précises de manière à ne pas porter atteinte à la sécurité juridique et d'autre part, aux exigences de la langue française. L'ouvrage examine les processus de fabrication de la loi et de sa lisibilité.
- Biographie : Conseiller honoraire à la Cour de cassation, chargé de cours honoraire à l’UMons et à l'ULB.
