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LA RESPONSABILITE DU PRODUCTEUR DU FAIT DES DECHETS
Bruylant - EAN : 9782802737889
Édition papier
EAN : 9782802737889
Paru le : 11 déc. 2012
107,00 €
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- EAN13 : 9782802737889
- Réf. éditeur : 835468
- Collection : COL DT UE COLLO
- Editeur : Bruylant
- Date Parution : 11 déc. 2012
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 210
- Format : 1.30 x 15.50 x 23.60 cm
- Poids : 360gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
La responsabilité du producteur en matière de déchets, sous ses différentes facettes.
Cet ouvrage étudie la responsabilité du producteur en matière de déchets, sous ses différentes facettes, après la volte-face du droit communautaire, à l'occasion de la directive 2008/98 sur l'obligation du producteur du produit à l'origine des déchets.
