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La Directive "Services"
Bruylant - EAN : 9782802733539
Édition papier
EAN : 9782802733539
Paru le : 25 sept. 2011
84,00 €
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- EAN13 : 9782802733539
- Réf. éditeur : 832861
- Collection : CTE ETUD EUR FA
- Editeur : Bruylant
- Date Parution : 25 sept. 2011
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 304
- Format : H:235 mm L:155 mm E:16 mm
- Poids : 465gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Analyse du texte de la directive européenne relative aux services dans le marché intérieur
L'ouvrage fait le point sur un objet mal identifié par le grand public et même par des praticiens du droit, la directive 2006/113/CE relative aux services dans le marché intérieur, ses nombreuses modifications, ses mécanismes et son impact.