LES REPARATIONS DE GUERRE EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

Bruylant - EAN : 9782802715931
D'ARGENT PIERRE
Édition papier

EAN : 9782802715931

Paru le : 1 oct. 2002

257,00 € 243,60 €
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  • EAN13 : 9782802715931
  • Réf. éditeur : 811185
  • Collection : BIB FAC DT CRIM
  • Editeur : Bruylant
  • Date Parution : 1 oct. 2002
  • Disponibilite : Epuisé
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 920
  • Format : 5.00 x 15.80 x 23.50 cm
  • Poids : 1.38kg
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé : Quel est le régime juridique de l'obligation de réparer qui paraît incomber à l'auteur d'une violation du jus ad bellum ?

    L'Etat qui viole la règle fondamentale du droit des gens interdisant de recourir à la force armée dans les relations internationales est-il tenu de réparer les dommages qui résultent de son fait illicite ? A quelles conditions ? Dans quelle mesure ?

  • Biographie : Professeur de droit international public à l’UCL ; professeur invité à l’université de Leiden ; avocat au barreau de Bruxelles ; ancien Premier secrétaire de la Cour internationale de Justice.
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