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Le droit commun du couple
Pu Septentrion - EAN : 9782757403372
Édition papier
EAN : 9782757403372
Paru le : 13 sept. 2012
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- EAN13 : 9782757403372
- Réf. éditeur : 624796
- Collection : DROIT/MANUELS
- Editeur : Pu Septentrion
- Date Parution : 13 sept. 2012
- Disponibilite : Manque sans date
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 200
- Format : H:243 mm L:159 mm E:11 mm
- Poids : 396gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Les trois formes officielles de conjugalités que sont le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage, obéiraient-elles à des règles communes ? Existe-t-il un "droit commun du couple " ? L'auteur le pense, après avoir analysé les règles relatives à la formation du couple, celles qui concernent les effets de la vie en couple et celles qui président à sa rupture.
Le mariage, le pacte et - dans une certaine mesure - le concubinage obéiraient finalement au droit des contrats. Le droit commun du couple serait d'inspiration contractuelle.
La vraie question posée par l'ouvrage tient au rôle que doit avoir le juge face au couple en crise ou confronté à la rupture. Peut-on se passer du juge ? Faut-il "privatiser" le droit du couple ? L'auteur ne le croit pas. D'ailleurs, les pouvoirs publics n'ont pas "déjudiciarisé" le divorce mais ont au contraire amorcé une "judiciarisation du pacte civil de solidarité et du concubinage".
Cette nouvelle édition sera mise à jour en fonction de l'actualité juridique et de la jurisprudence.
