LES RESERVES D'INTERPRETATION DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE CONGOLAISE

Du Pantheon - EAN : 9782754758420

FUNGA LUFE MOTEMA

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Édition papier

EAN : 9782754758420

Paru le : 19 avr. 2022

17,90 € 16,97 €

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Détails

EAN13 : 9782754758420
Réf. éditeur : 6542967
Collection : ESSAI
Editeur : Du Pantheon
Date Parution : 19 avr. 2022
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 192
Format : 1.00 x 14.00 x 22.50 cm
Poids : 240gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : Le présent ouvrage traite de l'usage de la technique de déclaration de conformité sous réserve d'interprétation par la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo. S'insérant dans le thème général des techniques juridictionnelles applicables dans le règlement du contentieux constitutionnel congolais, il expose, dans un premier chapitre, le cadre théorique ou conceptuel de la formulation des réserves par le juge constitutionnel. Dans un deuxième chapitre, cette recherche fait état de la pratique congolaise de la déclaration de conformité sous réserve qui ouvre, au profit du juge constitutionnel, une troisième alternative décisionnelle au-delà des alternatives classiques que sont le prononcé des décisions de déclaration de constitutionnalité ou d'inconstitutionnalité pure et simple des textes déférés au contrôle. De nationalité congolaise (RDC), Alexandre-Chancel FUNGA LUFE MOTEMA est avocat au barreau près la cour d'appel de Kinshasa/Matete et assistant à la Faculté de Droit de l'Université pédagogique Nationale. Diplômé du Collège des Hautes Études de Stratégie et de Défense (2021), il est auteur de quelques publications dans le domaine des contentieux de droit public.
Biographie : De nationalité congolaise (RDC), Alexandre-Chancel FUNGA LUFE MOTEMA est avocat au barreau près la cour d'appel de Kinshasa/Matete et assistant à la Faculté de Droit de l'Université pédagogique Nationale. Diplômé du Collège des Hautes Études de Stratégie et de Défense (2021), il est auteur de quelques publications dans le domaine des contentieux de droit public.