PRATIQUE DU CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE

Du Pantheon - EAN : 9782754727334

BERTHOUD JOEL

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Édition papier

EAN : 9782754727334

Paru le : 13 mars 2015

26,00 € 24,64 €

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Détails

EAN13 : 9782754727334
Réf. fournisseur : 8350536
Collection : ESSAI
Editeur : Du Pantheon
Date Parution : 13 mars 2015
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 672
Format : 4.80 x 14.00 x 22.50 cm
Poids : 804gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : « Le contentieux de la fonction publique ne constitue (...) que l'une des branches principales du contentieux administratif général, tout comme le contentieux des étrangers ou celui de l'urbanisme (...). Cependant, il comporte des spécificités notables sur de nombreux points. » Dans une perspective concrète et opératoire, ce guide s'attache à mettre en lumière les spécificités des litiges relatifs aux fonctionnaires et agents publics, tout en les situant dans le cadre du contentieux administratif général : critères de compétence juridictionnelle, recevabilité des requêtes formées par les fonctionnaires et leurs groupements, contrôle de légalité du juge... Les questions relatives aux procédures administratives et à l'application des normes juridiques de référence sont largement abordées, sous l'angle des litiges opposant les agents à leurs employeurs. Véritable outil de travail, cet ouvrage s'adresse essentiellement aux praticiens du contentieux de la fonction publique et à ceux qui ambitionnent de le devenir. Il a été regardé comme particulièrement utile par l'Association du Droit de la Fonction publique, qui a pour buts, notamment, de favoriser les échanges entre universitaires, magistrats administratifs et praticiens de la fonction publique et de contribuer à la réflexion sur l'évolution du droit en la matière. Après une première carrière dans l'administration de l'Education nationale, Joël Berthoud a été intégré en 1989 dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Promu au grade de président en 2003, il a achevé sa carrière juridictionnelle dans les fonctions de vice-président du Tribunal administratif de Nîmes. Auteur de nombreuses chroniques, il publie aujourd'hui son premier ouvrage aux Editions du Panthéon.