Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Les biens sans maître ou en déshérence
Breal - EAN : 9782749552019
Édition papier
EAN : 9782749552019
Paru le : 25 nov. 2022
9,90 €
9,38 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782749552019
- Editeur : Breal
- Date Parution : 25 nov. 2022
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 150
- Format : H:179 mm L:125 mm E:10 mm
- Poids : 127gr
-
Résumé :
Un guide pour les élus et les particuliers pour comprendre les procédurés complexes des immeubles ou parcellles en dédhérence
Cet ouvrage fait un point complet sur l’acquisition des biens sans maître ou en déshérence qui sont nombreux en France et particulièrement dans les territoires ruraux. Ces biens laissés à l’abandon défigurent parfois les villages ou présentent des dangers pour les riverains. Depuis 2004, les communes peuvent les acquérir pour les rénover ou les remettre sur le marché. Elus ou futurs acquéreurs trouveront avec ce guide les réponses pour mener à bien une procédure de recherche de propriétaire et/ou d’acquisition de ces maisons ou parcelles en déshérence.
