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LA RESPONSABILITE POUR FAIT NORMAL - ETUDE CRITIQUE SUR SON ORIGINALITE EN MATIERE CIVILE EXTRACONTR
Publibook - EAN : 9782748383515
Édition papier
EAN : 9782748383515
Paru le : 11 mai 2012
50,00 €
47,39 €
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- EAN13 : 9782748383515
- Réf. fournisseur : 4908351
- Editeur : Publibook
- Date Parution : 11 mai 2012
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 670
- Format : 3.80 x 14.80 x 21.00 cm
- Poids : 789gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Chacun d'entre nous a pu ou peut encore faire l'objet d'un conflit de voisinage ou d'une mise en cause du ressort de l'intime et peut se voir contraint d'indemniser la victime d'un dommage causé par ses enfants. Ces exemples relèvent d'une responsabilité engagée pour un fait normal. Or, il est admis en Droit que la « responsabilité civile extracontractuelle » relève de l'illégalité. Ainsi, la notion de responsabilité contredirait celles de normalité et de légalité. L'objet de cette thèse est de démontrer le paradoxe et la singularité de cette idée de « responsabilité pour fait normal ». Laurent Kaczmarek est docteur en Droit et il a soutenu cette thèse en 2009, pour l'obtention du Doctorat de Droit Privé à l'Université de La Rochelle.Cette thèse tente de nous initier aux mystères du Droit en mettant en lumière cette antithèse qu'est la « responsabilité pour fait normal ». L'auteur soulève ainsi la question de l'illicite en droit positif à travers un plan solide et cohérent.