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LEFFICACITE DE L'EXPERTISE MARITIME AMIABLE - DROITS MARITIME, AERIEN ET DES TRANSPORTS
EAN : 9782731412925
Édition papier
EAN : 9782731412925
Paru le : 6 nov. 2023
31,00 €
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- EAN13 : 9782731412925
- Date Parution : 6 nov. 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 320
- Format : 1.90 x 15.70 x 24.30 cm
- Poids : 518gr
- Résumé : L’expertise maritime amiable est incontournable dans la pratique de l’assurance maritime, en raison de son rôle principal qui fonde son efficacité : sa fonction probatoire. Toutefois, la quasi-systématisation de la nomination d’un expert amiable au titre des polices d’assurances facultés se conjugue à l’absence de réglementation de l’activité et de la profession. La réalité de ce domaine d’expertise s’ancre donc dans un paradoxe qui conduit à se questionner sur les fondements de cette efficacité. Cet ouvrage définit les critères qui rendent l’expertise efficace et détaille les modifications qui devraient permettre une évolution juridique, notamment en France, afin d’uniformiser son traitement judiciaire et procédural.