LES CLAUSES HYBRIDES DE REGLEMENT DES LITIGES EN DROIT INTERNATIONAL

La thèse porte sur une forme complexe de clause de règlement des litiges, appelée « hybride ». Sa particularité est d’offrir aux parties, une fois leur différend apparu, la faculté de choix entre des juridictions étatiques et arbitrales pour la résolution de leur litige. La complexité de cette clause provient de la combinaison de deux mécanismes de règlement des litiges, dont le régime juridique diffère sur plusieurs aspects.

Si les différents aspects des clauses d’élection de for, des clauses d’arbitrage ou des clauses optionnelles ont déjà été, dans une large mesure, analysés et harmonisés, tel n’est pas le cas des clauses hybrides. Afin de comprendre et, par la suite, répondre aux différentes difficultés engendrées par la clause hybride, la thèse procède d’une double vocation : elle vise non seulement à analyser cette nouvelle forme de clause de règlement des litiges, mais aussi à proposer un régime juridique qui lui soit adapté, au moyen d’une nouvelle convention internationale « clés en main » régissant spécifiquement les clauses hybrides. La thèse présente par conséquent l’originalité de proposer, in extenso, le texte de ladite convention. Elle a ainsi l’ambition de contribuer à la fois à la connaissance du droit par la présentation d’une nouvelle clause de règlement des litiges, à son appréhension à travers la compréhension des difficultés auxquelles cette nouvelle clause peut donner naissance sur le terrain du régime juridique applicable, et à son amélioration par l’élaboration d’une convention internationale comportant douze articles.