FICHES DE DROIT DES OBLIGATIONS. RAPPELS DE COURS ET EXERCICES CORRIGES. 2E EDITION

Pour consulter la mise à jour

Le contenu
- 57 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit des obligations : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 70 questions de cours, 20 cas pratiques, 2 dissertations et 1 commentaire de texte
- des repères bibliographiques pour aller plus loin
- 1 index

Le sommaire
1. La notion d’obligation
2. La notion de contrat
3. La classification des contrats
4. La capacité
5. L’existence du consentement
6. L’étalement du consentement
7. Le vice du consentement : l’erreur
8. Le vice du consentement : le dol
9. Le vice du consentement : la violence
10. La lésion
11. L’objet
12. La cause
13. La forme
14. L’ordre public et les bonnes mœurs
15. La sanction de l’irrégularité du contrat (les nullités)
16. La force obligatoire du contrat
17. La simulation
18. Le risque
19. L’effet relatif du contrat
20. L’interprétation du contrat
21. La modification du contrat
22. La responsabilité contractuelle (conditions et exonération) 23. La responsabilité contractuelle (la réparation)
24. L’aménagement de la responsabilité contractuelle
25. L’inexécution du contrat synallagmatique
26. Les fondements de la responsabilité délictuelle
27. La différenciation entre la responsabilité délictuelle et les autres responsabilités
28. Le fait personnel
29. La responsabilité des père et mère
30. La responsabilité du commettant du fait de son préposé
31. La responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis
32. La responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves
33. Un principe général de responsabilité du fait d’autrui
34. Le principe général de responsabilité du fait des choses
35. La responsabilité spéciale du fait des choses
36. La responsabilité du fait des produits défectueux
37. Les accidents de la circulation
38. Les autres principaux régimes spéciaux de responsabilité ou d’indemnisation
39. Les caractères du dommage
40. Les formes du dommage
41. Le lien de causalité
42. La gestion d’affaires
43. La répétition de l’indu
44. L’enrichissement sans cause
45. La cession de créance
46. La novation
47. La délégation
48. Le paiement pur et simple
49. La compensation
50. La subrogation personnelle
51. L’action oblique
52. L’action paulienne
53. La confusion
54. La remise de dette
55. Le terme et la condition
56. La solidarité
57. La prescription extinctive

Le public
. Licence 2 Droit
. CRFPA et ENM