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LE DOMMAGE ECOLOGIQUE - QUELLES RESPONSABILITES JURIDIQUES ?
ULM - EAN : 9782728804603
Édition papier
EAN : 9782728804603
Paru le : 18 mai 2011
7,10 €
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- EAN13 : 9782728804603
- Collection : SCIENCES DURABL
- Editeur : ULM
- Date Parution : 18 mai 2011
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 62
- Format : 0.60 x 14.00 x 18.00 cm
- Poids : 80gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Marées noires et algues vertes, disparition de zones naturelles remarquables et extinction d’espèces protégées : le dommage écologique constitue le symptôme le plus visible des conséquences de nos modes de vie et de nos excès sur l’environnement. Scientifiquement constaté, socialement ressenti, il reste encore difficilement réparable sur le plan juridique. Ce qui appelle à une évolution du droit en vigueur. Olivier Fuchs propose ici une définition juridique opérationnelle de la notion de dommage écologique. Il analyse l’essor progressif de la responsabilité des pollueurs, conforté par l’apparition de nouveaux gisements d’obligations de réparation, et examine les défis qui restent à relever. Il plaide en définitive pour une adaptation raisonnée du droit de la responsabilité, afin de permettre la mise en œuvre effective d’une responsabilité pour dommage écologique.
