Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
LA FABRIQUE DES DIRECTIVES EUROPEENNES
Lexisnexis - EAN : 9782711042708
Édition papier
EAN : 9782711042708
Paru le : 3 sept. 2025
29,00 €
27,49 €
Bientôt disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
A paraître 3 sept. 2025
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782711042708
- Réf. éditeur : 7769945
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 3 sept. 2025
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 250
- Poids : 0gr
-
Résumé :
L'ouvrage proposé vise à exposer de manière concrète et complète le processus de négociation des directives européennes, depuis la programmation de l'initiative par la Commission européenne jusqu'à l'adoption définitive par le Parlement européen et le Conseil. Il combine une approche juridique, en décrivant le rôle des différentes institutions à chaque étape et la jurisprudence de la Cour de justice, et une approche pratique, en analysant le poids réel de chaque acteur, les usages, les organes méconnus et les étapes non prévues par les textes mais déterminantes dans l'orientation de la législation. L'ouvrage s'appuie sur l'expérience de négociation de l'auteur à Bruxelles pour appréhender les mécanismes par lesquels les différents acteurs, tels que les lobbies, tentent d'influencer les réformes.
I.La naissance de l'initiative législative
II. L'examen par les Etats membres au sein du Conseil de l'UE
III. La co-législation avec le Parlement européen
- Biographie : Maître des requêtes au Conseil d'Etat
