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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2026
Lexisnexis - EAN : 9782711042524
Édition papier
EAN : 9782711042524
Paru le : 18 juin 2025
75,00 €
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- EAN13 : 9782711042524
- Réf. éditeur : 7770315
- Collection : CODES BLEUS
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 18 juin 2025
- Disponibilite : Pas encore paru
- Nombre de pages : 2620
- Format : H:190 mm L:135 mm
- Poids : 0gr
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Résumé :
1/ Mise à jour :
Matière en constante évolution et contentieux massif. Le code paraît désormais chaque année afin d'être toujours le plus à jour possible. 2/ Pratique et opérationnel :
Avec 200 textes complémentaires au code officiel et plus de 8 000 annotations de jurisprudence et commentaire approfondis. 3/ Notoriété et dynamisme de l'auteur :
L'auteur est un spécialiste de la matière (voir le blog de l'auteur sur l'actualité du droit des étrangers : http ://vincenttchen.typepad.fr/droit_des_etrangers/)
Livre Ier. - Dispositions générales Livre II. - Dispositions applicables aux citoyens de l'Union européenne et aux membres de leur famille Livre III. - Entrée en France Livre IV. - Séjour en France Livre V. - Droit d'asile et autres protections internationales Livre VI. - Décisions d'éloignement Livre VII. - Exécution des décisions d'éloignement Livre VIII. - Contrôle et sanctions Partie annexes : 1. Accès à la nationalité française ; 2. Dispositions non codifiées relatives au Code de l'entrée et du séjour des étrangers ; 3. Droits reconnus aux étrangers par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; 4. Conditions d'entrée et de séjour régies par un accord bilatéral ; 5. Droit de l'Union européenne régissant les conditions d'entrée et de séjour en France ; 6. Séjour des étrangers en France ; 7. Droit de l'asile et des apatrides. - Biographie : Professeur de droit public à l'université de Rouen
