LA LEGISLATION DELEGUEE - CAHIERS DU FORINCIP N 9

Lexisnexis - EAN : 9782711042388

DEROSIER (SS DIR.)

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Nouveauté

Édition papier

EAN : 9782711042388

Paru le : 26 mars 2025

42,00 € 39,81 €

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Détails

EAN13 : 9782711042388
Réf. éditeur : 5757905
Editeur : Lexisnexis
Date Parution : 26 mars 2025
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 320
Format : 1.50 x 15.80 x 24.00 cm
Poids : 458gr

Résumé

Résumé : Ouvrage collectif reprenant les actes du colloque du 9e Forum des 21, 22 et 23 mars 2024 sur la législation déléguée.
Le bon fonctionnement d'un État constitutionnel démocratique suppose de garantir un processus législatif délibératif et efficace, garantissant que la loi puisse effectivement être élaborée et que les citoyens puissent s'y identifier et y adhérer. Pour autant, la vie démocratique et institutionnelle en France, en Europe et dans le monde, est confrontée à une « crise de la loi », où cette dernière n'est plus une solution, mais elle est devenue une simple réponse, engendrant une « boulimie législative ». Elle est fréquemment élaborée dans l'urgence, le Gouvernement cherchant à surmonter des difficultés politiques en accélérant, voire en contraignant la procédure législative.
Il cherche parfois même à y échapper, en ayant recours à une technique particulière, formalisée ou non, lui permettant d'intervenir dans le domaine législatif. Cette « législation déléguée » est alors associée à une crise, soit qu'elle cherche à y répondre (par une réglementation rapide), soit qu'elle l'alimente (par une atteinte à la séparation des pouvoirs). Omniprésente, de façon formelle ou informelle, dans tous les régimes démocratiques contemporains, cette technique se retrouve au coeur de leur fonctionnement, alors qu'elle paraît aller à rebours des principes qui les fondent : la séparation des pouvoirs et la démocratie, puisque la loi est alors élaborée par un unique organe, qui n'est pas l'élu direct du peuple.
Ces régimes paraissent donc avoir autant besoin de se défaire de cette technique que d'y recourir.
Biographie : Professeur agrégé de droit public. Membre de l'Institut Universitaire de France. Titulaire de la Chaire d'Études parlementaires. Directeur scientifique du ForInCIP