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FISCALITE 2.0 - FISCALITE DU NUMERIQUE
Lexisnexis - EAN : 9782711042241
Édition papier
EAN : 9782711042241
Paru le : 7 janv. 2026
48,00 €
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- EAN13 : 9782711042241
- Réf. éditeur : 5755688
- Collection : PRECIS FISCAL
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 7 janv. 2026
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 400
- Format : 0.00 x 15.80 x 24.00 cm
- Poids : 0gr
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Résumé :
La fiscalité du numérique concerne à la fois les particuliers et les entreprises.
Sous l'angle de la fiscalité des particuliers, il convient de déterminer le régime fiscal - tant au regard de l'impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux et de la TVA - des opérations effectuées par le biais des plateformes en ligne (ventes, transports, échanges de biens et de services). Les profits sont-ils imposables et, dans l'affirmative, dans quelles conditions ? Quelles sont les obligations déclaratives des acteurs ?
Par ailleurs, les monnaies électroniques posent des questions en matière d'impôt sur le revenu, d'ISF et de droits de mutation à titre gratuit.
Sous l'angle de la fiscalité des entreprises, il existe des spécificités à l'égard des entreprises du numérique et des questions se posent en matière de TVA tant interne, qu'intracommunautaire et internationale. - Biographie : Professeur à l'Université Rouen-Normandie
