Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
DROIT ET PRATIQUE DE LA CASSATION EN MATIERE CIVILE
Lexisnexis - EAN : 9782711041473
Édition papier
EAN : 9782711041473
Paru le : 27 août 2025
70,00 €
66,35 €
Bientôt disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
A paraître 27 août 2025
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782711041473
- Réf. éditeur : 2880796
- Collection : DROIT & PROFESS
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 27 août 2025
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 650
- Format : 0.00 x 15.80 x 24.00 cm
- Poids : 0gr
-
Résumé :
Un ouvrage complet et précis qui éclaire les magistrats de la Cour de cassation, les avocats aux Conseils, les universitaires, les juridictions du fond et les avocats des barreaux sur la spécificité du rôle et des méthodes de la Cour.
Cet ouvrage expose, d'une manière concrète et pratique, non seulement les règles et les principes qui gouvernent le pourvoi en cassation en matière civile dans tous ses aspects, depuis l'introduction du pourvoi jusqu'à la rédaction de l'arrêt auquel celui-ci donne lieu, mais aussi les pratiques et les méthodes suivies et adoptées en la matière par la Cour de cassation.
Il a été élaboré par un groupe de travail composé de magistrats de la juridiction et d'avocats aux Conseils. Ce recueil constitue une actualisation importante du « Droit et pratique de la cassation en matière civile » élaboré en 2012 par la Cour de cassation sous la direction du Président Weber.
Instrument de travail pour les magistrats de la Cour de cassation et les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, il intéresse également les autres juristes et praticiens, dans la mesure notamment où il présente les méthodes d'élaboration des arrêts et la portée des expressions les plus fréquemment utilisées dans les chambres civiles.
