Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
CONTENTIEUX DES CONTRATS PUBLICS
Lexisnexis - EAN : 9782711040414
Édition papier
EAN : 9782711040414
Paru le : 20 août 2025
39,00 €
36,97 €
Bientôt disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
A paraître 20 août 2025
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782711040414
- Réf. éditeur : 7769207
- Collection : DROIT & PROFESS
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 20 août 2025
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 250
- Format : 0.00 x 15.80 x 24.00 cm
- Poids : 0gr
-
Résumé :
Un guide complet et synthétique proposant une approche didactique du contentieux des contrats publics fondée sur la vie des contrats
L'ensemble des contentieux contractuels est envisagé, qu'ils concernent les contrats administratifs et/ou les contrats de la commande publique. Le contentieux des contrats privés de la commande publique est ainsi également abordé. Les actions non juridictionnelles sont également envisagées, qu'il s'agisse de la médiation ou de la conciliation. Chaque voie de droit est envisagée selon un schéma identique : quels sont les contrats concernés ? quelles sont les personnes susceptibles de mettre en oeuvre ce recours ou cette voie de droit ? quels sont les moyens invocables ? quels sont les pouvoirs du juge (ou de la personne chargée de se prononcer) ? quelles sont les règles procédurales à respecter ? comment cette voie de droit s'articule avec les autres ? Au-delà de sa dimension pratique, l'ouvrage soulèvera constamment la question de l'utilité et de l'efficacité des voies de droit envisagées au regard des évolutions jurisprudentielles et textuelles les plus récentes. 1. Un ouvrage pratique permettant de répondre rapidement aux questions soulevées par le contentieux des contrats publics.
2. Une présentation didactique avec des conseils pratiques permettant de mesurer les chances de succès d'un éventuel recours.
3. Prise en compte des réformes et des décisions de justice les plus récentes
- Biographie : Maître de conférences en droit public - HDR / Chargé de mission marchés publics et immobilier - Université Toulouse Capitole
