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CODE DES TRANSPORTS 2020
Lexisnexis - EAN : 9782711032006
Édition papier
EAN : 9782711032006
Paru le : 28 mai 2020
76,00 €
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- EAN13 : 9782711032006
- Réf. éditeur : 3179503
- Collection : CODES BLEUS COM
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 28 mai 2020
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 2628
- Format : 4.80 x 14.30 x 19.50 cm
- Poids : 1.092kg
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Cette 5e édition intègre notamment :
- la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
- le décret du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le Code de l'aviation civile ;
- l'ordonnance du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF ;
- en annexe, de nombreux textes européens et internationaux.
Textes à jour au 2 janvier 2020
Christophe Paulin est professeur à l'université Toulouse Capitole, Membre de l'institut de recherche en droit international, européen et comparé.
- Biographie : Professeur à l'université des sciences sociales Toulouse I, directeur du master de droit des transports de l'université Toulouse I
