Intelligence économique

Contrairement à ce que beaucoup croient, l'intelligence économique n'est pas un vide juridique. Au contraire, de nombreuses règles de droit trouvent à s'appliquer.

Ainsi, les principaux thèmes de l'ouvrage sont :

• La collecte d'informations blanches, grises ou noires par tous les moyens légaux avec en ligne de mire les limites à de ne pas dépasser, et notamment :

• feindre d'acheter une entreprise pour profiter des audits d'acquisition - les due diligences - pour remonter de l'information.
  
• engager des procès dont le but n'est pas d'obtenir des dommages-intérêts mais d'amener son adversaire à dévoiler un secret commercial ou un secret de fabrication
  

• La protection du patrimoine incorporel de l'entreprise en ayant recours aux brevets marques, modèles concurrence déloyale et droit d'auteur.
  
• Les règles spécifiques du droit du travail qui concernent l'intelligence économique
  
• La lutte contre la désinformation qu'elle provienne d'un salarié, d'un concurrent indélicat ou qu'elle soit transmise par Internet.

Et le livre contient :

• des modèles de clauses ,
• de nombreux exemples de juris-prudence, qui illustrent et rendent compréhensibles les règles de droit expliquées.
• une rubrique " le réflexe intelligence économique " qui permet de savoir ce qu'il faut faire ou ne pas faire.
• des explications facilement accessibles pour les non juristes.

il s'adresse donc tout particulièrement :

• aux managers et dirigeants d'entreprise ;
  
• aux acteurs de l'intelligence économique comme les directeurs de la sécurité et les responsables de services de veille ;
• aux risk managers ;
• aux directeurs de ressources humaines;
• à toutes les personnes ayant eu à gérer des situations de désinformation.

Au sommaire

• La recherche de l'information

• Le recueil de l'information blanche ou disponible
• Le recueil de l'information grise
• Le recours à la justice pour obtenir des informations
• Les rachats d'entreprises
• Les limites au droit à la recherche d'informations : l'information noire

• La protection du patrimoine de l'entreprise

• Protéger l'entreprise contre ses acteurs
• La protection du patrimoine incorporel

• La réaction face à la désinformation

• Désinformation commerciale et droit général
• Désinformation du fait des salariés
• Désinformation dans la presse écrite ou parlée
• Désinformation dans les nouveaux moyens de communication

Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour à Paris, a fondé le cabinet parisien qui porte son nom. Il a été auditeur de l'Institut des Hautes Etudes de la Sécurité Intérieure (IHESI) et de l'Institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale (IHEDN) session intelligence économique. Il collabore régulièrement avec différents journaux ou revues.