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LE CODE DE LA JUSTICE PENALE DES MINEURS - DU TEXTE A LA PRATIQUE
Berger Levrault - EAN : 9782701321240
Édition papier
EAN : 9782701321240
Paru le : 28 oct. 2021
45,00 €
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- EAN13 : 9782701321240
- Réf. éditeur : 163769
- Collection : PRATIQUES JUDIC
- Editeur : Berger Levrault
- Date Parution : 28 oct. 2021
- Disponibilite : Disponible
- Format : 3.20 x 16.00 x 24.00 cm
- Poids : 980gr
- Résumé : Cette 1re édition décrypte la réforme, sans précédent, de la prise en charge des mineurs, en tirant les conséquences de ces évolutions en termes de pratiques judiciaires, éducatives et de défense. Reportée à plusieurs reprises, l'entrée en vigueur du nouveau code, prévue au 30 septembre 2021, combine plusieurs dispositifs : - révision de l'âge de la responsabilité pénale du mineur ; - simplification des mesures encourues par un mineur ; - consécration de principes directeurs pour la procédure pénale spécifique aux mineurs ; - généralisation de la technique de la césure du procès pénal du mineur. L'outil de travail idoine pour anticiper l'application de la réforme et clarifier les flous du législateur !
- Biographie : Christophe Daadouch est docteur en droit, formateur dans les institutions sociales et médico-sociales.
