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CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE COMMENTE 2018
Berger Levrault - EAN : 9782701319728
Édition papier
EAN : 9782701319728
Paru le : 5 avr. 2018
50,00 €
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- EAN13 : 9782701319728
- Réf. éditeur : 867299
- Collection : LES CODES
- Editeur : Berger Levrault
- Date Parution : 5 avr. 2018
- Disponibilite : Epuisé
- Format : 2.80 x 16.00 x 24.00 cm
- Poids : 879gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Le Code de la commande publique commenté 2018 regroupe de manière accessible et concrète, l'ensemble des textes qu'acheteurs publics et opérateurs économiques doivent connaître. Ses commentaires sont concis et ciblés. Cette 16e édition, à jour des dernières évolutions législatives sur les marchés publics, intègre notamment : - deux arrêtés du 14 avril 2017, l'un relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs et l'autre aux données essentielles dans la commande publique ; - le décret du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique ; - la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite "loi Sapin II" ; - la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Sont également intégrés les nouveaux seuils européens applicables à compter du 1er janvier 2018. L'ouvrage comprend aussi les dernières jurisprudences qui sont venues préciser la portée de l'ordonnance no 2015-889 et des décrets d'application no 2016-360 et no 2016-361.
- Biographie : Bernard-Michel Bloch est avocat au Barreau des Hauts-de-Seine et spécialiste en droit public des affaires. Il est déjà l'auteur des titres : - Code de la commande publique commenté, - CCAG-Travaux annoté, - CCAG-Fournitures courantes et services annoté, tous publiés aux Éditions Berger-Levrault.
