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LA CONSTITUTION LUXEMBOURGEOISE ANNOTEE
EAN : 9782496750577
Édition papier
EAN : 9782496750577
Paru le : 3 déc. 2026
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- EAN13 : 9782496750577
- Réf. fournisseur : 1091475
- Collection : RECUEILS LAR LU
- Date Parution : 3 déc. 2026
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
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Résumé :
La Constitution luxembourgeoise annotée et enrichie d'extraits des travaux parlementaires, d'extraits des arrêts de la Cour constitutionnelle, des juridictions judiciaires et administratives et de commentaires.
La nouvelle Constitution luxembourgeoise annotée et enrichie d'extraits des travaux parlementaires, d'extraits des arrêts de la Cour constitutionnelle, des juridictions judiciaires et administratives et de commentaires permettant non seulement de retracer la genèse de chaque article de la Constitution révisée du Grand-Duché de Luxembourg mais aussi d'interpréter et d'appliquer correctement les nouvelles dispositions.
