ANNUAIRE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE L'EMPIRE FRANCAIS

Hachette - EAN : 9782418060203

SAINT-LEGER T.-H.

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Édition papier

EAN : 9782418060203

Paru le : 30 nov. 2023

30,00 € 28,44 €

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Détails

EAN13 : 9782418060203
Réf. éditeur : 6763110
Collection : REVUES
Editeur : Hachette
Date Parution : 30 nov. 2023
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 486
Format : 0.00 x 15.60 x 23.40 cm
Poids : 674gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : Annuaire des contributions directes de l'Empire français : ouvrage indispensable à tous les fonctionnaires et employés chargés de la répartition ou de la confection des rôles des contributions directes, et du jugement des réclamations ; aux receveurs généraux de département, receveurs particuliers d'arrondissement et receveurs particuliers percepteurs de communes, pour les guider dans la perception, les poursuites, etc. et leur faciliter l'exécution des lois et arrêtés relatifs à leurs fonctions ; et aux contribuables pour vérifier l'exactitude de leurs taxes et éviter les poursuites des percepteurs, en les acquittant aux époques déterminées par la loi / par T.-H. Saint-Léger, chef des bureaux de la Recette générale du département de la Seine...
Date de l'édition originale : 1805

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