Régimes matrimoniaux

Fidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel peut, également, être utilisé par les futurs avocats ou notaires et, plus généralement, par tout professionnel amené à connaître des règles applicables aux couples.
L’ouvrage compte, en effet, de nombreux encadrés, permettant l’approfondissement des notions et la réflexion juridique.
Le manuel ne se limite pas à l’exposé du droit des régimes matrimoniaux : il présente l’ensemble des règles d’ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l’objet d’une présentation à part entière.
L’auteur s’attache, tout au long de l’ouvrage, à montrer les convergences et les divergences entre les différents régimes patrimoniaux ; cette approche, plus didactique, a été préférée à un traitement de ces régimes en fonction des catégories de couple.

Manuel à jour de :

• l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve ;



• des règlements européens du 24 juin 2016 mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l’exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux et en matière d’effets patrimoniaux des partenariats enregistrés ;



• la loi de modernisation de la justice du XXI^e siècle du 18 novembre 2016 dite J21 (enregistrement du pacs par l’OEC ; divorce sans juge…) ;



• de la jurisprudence la plus récente.