LA NULLITE DE LA SENTENCE ARBITRALE

Mare Martin - EAN : 9782386002281

MECHBAL FARAH

Skip to the end of the images gallery

Skip to the beginning of the images gallery

Nouveauté

Édition papier

EAN : 9782386002281

Paru le : 29 janv. 2026

51,00 € 48,34 €

Bientôt disponible

Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous

A paraître 29 janv. 2026

Notre engagement qualité

Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande
Manquants maintenus
en commande
automatiquement
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h

Détails

EAN13 : 9782386002281
Réf. éditeur : 414904
Collection : BIBLIOTHEQUE DE
Editeur : Mare Martin
Date Parution : 29 janv. 2026
Disponibilite : Pas encore paru
Barème de remise : NS
Poids : 0gr

Résumé

Résumé : La reddition de la sentence arbitrale signe le couronnement de l'arbitrage. On peut croire que les contestations litigieuses entre les parties sont désormais définitivement tranchées sur un point donné, qu'il ne reste plus qu'à exécuter la sentence et, à cette fin, à en solliciter l'exequatur. Certes, ce schéma constitue l'issue normale de la fin de la procédure arbitrale. Mais, la réalité est tout autre. Le contentieux post-arbitral est complexe. C'est une nouvelle bataille à laquelle se livrent les parties devant les tribunaux étatiques. Le succombant n'hésite pas à critiquer la sentence arbitrale. Si la majorité des recours en annulation sont rejetés, parfois la sentence arbitrale s'avère imparfaite. La nullité est alors prononcée. Elle constitue une sanction grave mettant à néant une décision de justice privée. Le temps considérable engagé, les coûts économiques supportés et la sécurité juridique à laquelle s'attendent légitimement les parties ne peuvent être ignorés. Face à une sentence arbitrale nulle, ce sont de multiples défis qui attendent les parties et leurs conseils. Cette thèse a pour ambition première de dresser un état des lieux d'une sentence arbitrale nulle et d'éclairer sur les conséquences de la nullité de la sentence. Parfois, la nullité s'avère pertinente, d'autres fois elle est au contraire une sanction inopportune. L'analyse révèle que l'efficacité de la sentence arbitrale peut être atteinte par l'introduction de certains mécanismes en droit français de l'arbitrage, par exemple la régularisation par renvoi de la sentence aux arbitres ou la mise en oeuvre d'un contrôle de proportionnalité par le juge de l'annulation.