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LA PERSONNE RAISONNABLE - CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA DISTINCTION DES STANDARDS NORMATIFS ET DESCRI
Mare Martin - EAN : 9782386001536
Édition papier
EAN : 9782386001536
Paru le : 18 sept. 2025
78,00 €
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- EAN13 : 9782386001536
- Réf. éditeur : 379573
- Collection : BIBLIOTHEQUE DE
- Editeur : Mare Martin
- Date Parution : 18 sept. 2025
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Poids : 0gr
- Résumé : La personne raisonnable est une notion juridique « standard » qui incarne la normalité. C'est une référence fréquente des textes de droit positif ou dans la littérature juridique à propos de l'appréciation judiciaire. On pourrait en dire qu'elle permet au juriste saisi d'un cas d'opérer le passage du fait au droit. Son application montre en réalité deux fonctions distinctes : tantôt elle renvoie à une normalité descriptive, elle autorise une connaissance des faits sur lesquels s'érige le droit ; tantôt, normative : c'est la règle de droit elle-même, tirée des faits par un jugement de valeur, c'est-à-dire au moyen de critères juridiques. L'ouvrage constitue une analyse des différents usages de la notion de personne raisonnable, ce qui les justifie, ainsi que la mise en oeuvre pratique de la notion par le juge, ou plus largement, le juriste qui interprète.
