Référendum

Alors que l'élection présidentielle de 2027 se profile, l'extrême droite entend réaliser sa vieille promesse : établir une " république référendaire ", comme l'avait pour la première fois proposé Jean-Marie Le Pen, c'est-à-dire prendre le pouvoir par les urnes pour ensuite gouverner par référendum et effectuer une véritable révolution juridique, à commencer par inscrire dans la Constitution la " préférence nationale ". De son côté, la France insoumise promet également le recours au référendum, mais constituant cette fois, dès son arrivée au pouvoir, et ce pour mettre en place une assemblée constituante. Emmanuel Macron, quant à lui, n'a de cesse, depuis 2017, d'agiter la possibilité du référendum, en de multiples déclinaisons, sans jamais s'y résoudre. La société civile, celle des Gilets Jaunes, des conventions citoyennes et de l'opposition à la réforme des retraites et à la Loi Duplomb, appelle, elle, de plus en plus massivement à l'utilisation généralisée du RIC ou référendum d'initiative citoyenne, tant et si bien que des propositions de loi constitutionnelle instituant le RIC sont en cours d'examen à l'Assemblée nationale, et que plusieurs mouvements citoyens se structurent autour de cette question en vue de la présidentielle de 2027.
À quelques mois de l'échéance, d'aucuns imaginent déjà un duel LFI-RN au second tour, renvoyés dos à dos et amalgamés comme faisant partie des " extrêmes ", tous deux placés " hors du champ républicain " (ce que semble indiquer la classification de LFI à l'" extrême gauche " par le ministère de l'Intérieur). Alors que tout les oppose, ces deux forces politiques ont en effet ce point commun : placer au cœur de leurs programmes politiques l'outil référendaire - un outil traditionnellement boudé par le centre pour ses tendances dites populistes, " antiparlementaires " -, et adopter une position critique vis-à-vis du Conseil constitutionnel. En deux mots, il s'agirait là d'un même " populisme ", dangereux pour nos institutions, la démocratie et l'État de droit.
Néanmoins, si le RN et désormais " l'extrême centre ", LFI et les Gilets jaunes s'accordent sur le référendum, ce n'est pas parce qu'ils convergent idéologiquement ou que les " extrêmes se rejoignent ". C'est parce qu'il ne s'agit pas, chez les uns et les autres, du même référendum. Le premier est d'initiative présidentielle et sert un renforcement du pouvoir exécutif, dans un bras de fer visant à faire primer le principe de la " préférence nationale " sur le droit international, l'autre promet la mise en place de l'initiative citoyenne pour servir les intérêts citoyens d'élargissement des droits à participer à la vie politique.
L'histoire, en matière de référendum, livre dès lors des enseignements limpides : lorsqu'il est d'origine présidentielle, le référendum est plébiscite : c'est Napoléon Bonaparte qui demande aux Français s'ils veulent le faire empereur, c'est Adolf Hitler qui demande au peuple allemand s'il veut le faire Führer, c'est De Gaulle qui demande au peuple français s'il veut le faire président-monarque, ou encore Vladimir Poutine qui demande aux Russes de lui donner encore 12 ans de présidence...
Pour éclairer comparativement le rapport étriqué de la Ve République au référendum, ce texte dessine une grande fresque chronologique et un voyage autour du monde référendaire. Ce faisant, il est un plaidoyer contre le référendum-plébiscite de la Ve République, et en faveur d'un autre référendum, le référendum citoyen, pouvant être constitutionnel, législatif et révocatoire – et d'une refonte du contrôle de constitutionnalité du référendum et des prérogatives présidentielles en cette matière. Comment renouveler la démocratie et sortir de la " crise de la représentation " par le retour au référendum, d'origine citoyenne, tant constitutionnel que législatif ? Voilà l'intervention que promet ce livre, en esquissant un programme de retour à la démocratie directe, via les moyens existant déjà dans notre Constitution, sans en violer le texte : une utopie concrète réalisable demain.