LA DUREE DU TRAVAIL II - N 79 - JUIN 2020 - ORGANISER LE TEMPS DE TRAVAIL FACE AUX CONSEQUENCES DE L

Liaisons - EAN : 9782371481886

LIMOU/NASSIRI AMINI

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Édition papier

EAN : 9782371481886

Paru le : 1 oct. 2023

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Détails

Résumé

Résumé : La durée du travail II Afin de permettre aux entreprises d'adapter le rythme de travail des salariés à leur activité, le législateur a institué et développé différentes possibilités d'organisation du temps de travail : répartition de la durée du travail sur des périodes supérieures à la semaine, recours au travail de nuit, au travail intermittent, etc. De nombreux aménagements sont possibles par voie d'accord collectif ou, par exception, par décision unilatérale de l'employeur. Ces possibilités peuvent être utilement exploitées par les entreprises pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Zoom : Le don de jours de repos Un salarié peut faire don de jours de repos à un autre salarié de l'entreprise assumant la charge d'un enfant gravement malade de moins de 20 ans, ou aidant un proche présentant un handicap ou une perte d'autonomie d'une particulière gravité. Ce don peut également être réalisé au profit d'un salarié souscrivant un engagement à servir dans la réserve opérationnelle. La loi du 8 juin 2020 a étendu ce dispositif aux parents ayant perdu un enfant de moins de 25 ans. Point spécial : La mise à disposition temporaire de salariés entre entreprises Ce dispositif permet d'affecter des salariés à une autre entreprise en manque de main-d'oeuvre. Dans le cadre de la crise sanitaire, il s'avère un outil particulièrement utile, alors que certains secteurs connaissent une importante baisse d'activité et que d'autres sont confrontés à un manque de personnel. Il est soumis au cadre légal du prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif, imposant la conclusion d'une convention entre les entreprises et d'un avenant contractuel avec le salarié mis à disposition. Afin de faciliter son recours dans le contexte actuel, la loi du 17 juin 2020 assouplit les formalités à respecter jusqu'au 31 décembre 2020. Ce numéro annule et remplace notre précédente édition de mai 2017.