Les services de santé au travail - N°49 Juin 2017

Une nouvelle réforme des services de santé au travail est entrée en vigueur le 1^er janvier 2017. La loi Travail du 8 août 2016 et son décret d'application du 27 décembre 2016 ont notamment vocation à faire face à la pénurie des médecins du travail, et à cibler le suivi médical vers les salariés affectés à des postes à risque. Ainsi, hormis pour ces derniers, l'examen médical d'embauche est supprimé, et remplacé par une simple visite d'information et de prévention, renouvelée au moins tous les cinq ans.

Zoom : Le temps partiel dans un but thérapeutique Le temps partiel thérapeutique, appelé aussi « mi-temps thérapeutique », est un aménagement du temps de travail permettant au salarié malade ou victime d'un accident de reprendre progressivement son activité professionnelle. Le salarié bénéficie alors d'indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

Point spécial : L'inaptitude du salarié La loi Travail du 8 août 2016 a procédé à une profonde réforme du régime de l'inaptitude. Un salarié est déclaré inapte lorsque le médecin du travail constate qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n'est possible et que l'état de santé du travailleur justifie un changement de poste. L'obligation d'organiser deux visites médicales est désormais supprimée, une seule étant requise. Les procédures applicables en cas d'inaptitude professionnelle et non professionnelle sont en grande partie uniformisées. Par ailleurs, le recours contre l'avis d'inaptitude n'est plus soumis à l'inspecteur du travail, mais au conseil des prud'hommes, devant la formation de référé, qui désigne un médecin-expert.