Les congés et absences - Mars 2016

Pour raisons familiales, personnelles ou professionnelles Le législateur a composé une palette de mesures permettant au salarié de s'absenter de l'entreprise. Ainsi, il peut s'absenter ou travailler à temps partiel pour raison familiale (naissance, adoption, maladie ou handicap de l'enfant, proche en fin de vie, etc.), prendre un congé sans solde, un congé sabbatique, de création d'entreprise ou de participation à la direction d'une jeune entreprise innovante, un congé d'enseignement ou de recherche, ou encore pour examen. En outre, dans le cadre de la période de mobilité volontaire sécurisée, le salarié peut exercer temporairement une activité dans une autre entreprise. Il peut également s'absenter pour se consacrer à des activités sociales (congé de formation économique et sociale et de formation syndicale, absence pour participer à l'activité d'organismes sociaux, etc.) ou solidaires (absence des sapeurs-pompiers volontaires, congé de solidarité internationale, etc.). Enfin, bénéficient d'une autorisation d'absence: le candidat et l'élu parlementaire ; le salarié élu local; le conseiller du salarié ; le salarié assesseur d'un tribunal des Affaires de sécurité sociale ; le salarié convoqué comme témoin ou juré de cour d'assises ; le conseiller prud'homme.

Point spécial : Le compte épargne-temps

Le CET permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie de périodes de congé ou de repos non prises, ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET peut être alimenté à l'initiative du salarié qui y crédite des jours de congé ou de repos non pris et des éléments de rémunération. L'accord collectif peut prévoir un abondement de l'employeur en temps ou en argent qui s'ajoute aux éléments placés par le salarié sur son compte épargne-temps.