Mémento Fiscal 2023

Toute la réglementation fiscale applicable pour 2023.

Véritable " best-seller " de la fiscalité depuis 65 ans (plus de 5 millions d'exemplaires vendus), le Mémento Fiscal est l'outil indispensable pour répondre à toutes les problématiques fiscales.

Fiable, précis et pratique, il permet au lecteur d'avoir constamment à sa disposition une synthèse de l'ensemble de la réglementation fiscale applicable et lui donne toutes les clés pour approfondir les questions (références aux textes et décisions de jurisprudence utiles ainsi que renvois à la documentation pratique Francis Lefebvre).

Riche en exemples, tableaux récapitulatifs, barèmes et dossiers thématiques, il offre un accès rapide et efficace à l'information afin de choisir le régime fiscal le plus favorable, connaître ses droits et obligations fiscales, remplir en temps utile les nombreuses formalités, vérifier ses avis d'imposition et présenter une réclamation.

A jour au 1er février, l'édition 2023 intégrera tous els changements en la mtière concernant

les entreprises


Allégement des impôts de production : suppression sur deux ans de la CVAE et réduction du taux de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
Taux de TVA applicables aux produits du secteur agroalimentaire
Modalités de dépôt de l'état récapitulatif des clients (remplaçant la DEB)
Relèvement du plafond d'application du taux réduit d'IS en faveur des PME
Elargissement des régimes d'étalement des subventions publiques
Mesures en faveur de la transition énergétique
Mise à jour des commentaires administratifs concernant le régime de groupe de TVA, l'exonération des plus-values de cession d'entreprise , le nouveau statut de l'entrepreneur individuel
Prorogation de plusieurs régimes de faveur (réductions et crédits d'impôt, statut de JEI)
Dernières décisions jurisprudentielles concernant l'application du régime de TVA sur la marge en matière immobilière, les provisions pour dépréciation, les plus-values sur titres de sociétés, la théorie du prix d'acquisition etc.
et les particuliers


Revalorisation des tranches du barème de l'impôt sur le revenu et aménagement du dispositif de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Mesures en faveur du pouvoir d'achat des salariés
Prorogation de plusieurs crédits et réductions d'impôt
Mesures en faveur de la transition énergétique
Mesures en matière immobilière (locations meublées, logements vacants...)


Autant de raisons qui font de ce Mémento le guide incontournable de tous les contribuables et de leurs conseils.