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MEMENTO CESSIONS DE PARTS ET ACTIONS 2021-2022
Lefebvre - EAN : 9782368935187
Édition papier
EAN : 9782368935187
Paru le : 9 déc. 2020
215,00 €
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- EAN13 : 9782368935187
- Réf. éditeur : 965693
- Collection : MEMENTOS EXPERT
- Editeur : Lefebvre
- Date Parution : 9 déc. 2020
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Format : 4.00 x 15.80 x 24.00 cm
- Poids : 1.11kg
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Au carrefour de toutes les matières, ce Mémento Expert présente de façon approfondie les règles du droit civil, du droit des sociétés, du droit fiscal et du droit social applicables aux cessions de titres de sociétés commerciales et en étudie toutes les étapes :
- pourparlers, promesse de cession, préemption, agrément, vices du consentement, conditions suspensives et résolutoires, évaluation des titres non cotés, détermination du prix, garantie de passif, offre publique d'acquisition, imposition des plus-values...
