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Modèle universel de contrat d'affaires
Lefebvre - EAN : 9782368934876
Édition papier
EAN : 9782368934876
Paru le : 13 déc. 2019
89,00 €
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- EAN13 : 9782368934876
- Réf. éditeur : 965665
- Collection : DOSSIERS PRATIQ
- Editeur : Lefebvre
- Date Parution : 13 déc. 2019
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Format : H:231 mm L:192 mm E:11 mm
- Poids : 333gr
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Résumé :
L'ouvrage propose un modèle de droit commun du contrat offert à la libre adhésion et à la négociation de toutes les entreprises ; toutes les options sont envisagées (contrat de négociation, avant-contrat, contrat définitif). Le modèle peut être utilisé tant pour les contrats internes que pour les contrats internationaux (d'où son appellation " universel ")
