Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Entreprises en difficulté
EAN : 9782368934869
Paru le : 13 déc. 2019
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782368934869
- Réf. éditeur : 965664
- Collection : DOSSIERS PRATIQ
- Editeur : Lefebvre
- Date Parution : 13 déc. 2019
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Format : H:232 mm L:192 mm E:17 mm
- Poids : 580gr
-
Résumé :
Ce nouvel ouvrage est consacré aux entreprises en difficulté, plus spécifiquement aux mesures de prévention et aux procédures collectives d'apurement du passif prévues par le Code de commerce (certains aspects relèvent toutefois du Code du travail, d'autres du Code rural et de la pêche maritime).L'ouvrage est constitué d'une première partie sur les mesures de prévention, d'une seconde sur les procédures collectives au sens strict et enfin d'une annexe. En l'état actuel, seule la liste des tribunaux compétents devrait figurer en annexe (si le décret fixant la nouvelle liste après la fusion des TGI et des TI au sein du Tribunal judiciaire est publié à temps).