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Dictionnaire de la prescription civile
Lefebvre - EAN : 9782368930724
Édition papier
EAN : 9782368930724
Paru le : 26 nov. 2014
78,00 €
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- EAN13 : 9782368930724
- Réf. éditeur : 965377
- Collection : DOSSIERS PRATIQ
- Editeur : Lefebvre
- Date Parution : 26 nov. 2014
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 448
- Format : H:230 mm L:153 mm E:23 mm
- Poids : 570gr
- Résumé : L'ouvrage présente : les délais de prescription applicable à une matière (par ex Crédit à la consommation, Droit maritime, Filiation, Salaire...) ainsi que les différents aspects du droit de la prescription civile (Aménagement, Délai butoir, Interruption, Procédure, Suspension, etc.). Il intègre deux outils précieux :une reproduction des dispositions du Code civil relatives à la prescription, avec la présentation comparative du texte avant et après la réforme de 2008, un index des textes cités dans l'ouvrage (articles de Codes, lois, décrets, etc.) renvoyant aux mots-clefs dans lesquels ils sont présentés.
